Politique de remboursement

En deux mots

Un article personnalisé (prénoms, dates, lieux, textes, photographie) est fabriqué pour vous : la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour ce type d'article, mais il est couvert, comme tout ce que nous vendons, par la garantie légale de conformité pendant deux ans. Un article non personnalisé peut être retourné dans les quatorze jours suivant sa réception, sans motif.

Réclamation pour un défaut

Un défaut d'impression, un rendu manifestement différent de l'aperçu validé, un papier marqué, plié ou déchiré, un cadre cassé ou abîmé, un produit différent de celui commandé ou un dommage de transport peuvent relever de la garantie légale de conformité. Cette liste n'est pas exhaustive.

Pour une réclamation, écrivez à contact@auxnotres.fr avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photographies nettes du produit, du défaut et de l'emballage, montrant le défaut ou les dommages. Si vous n'avez plus l'emballage, ne pouvez pas prendre de photographies ou ne retrouvez pas votre numéro de commande, indiquez-le : nous recherchons avec vous un autre moyen d'identifier l'achat et d'examiner le défaut. L'absence de ces éléments n'entraîne pas, à elle seule, le rejet d'une garantie légale. Vous n'avez pas à prouver la date d'apparition du défaut pendant la période de présomption légale applicable. Le courriel est le moyen habituel de traitement ; il n'exclut pas une demande par courrier à l'adresse du vendeur indiquée dans les CGV. Nous répondons en règle générale sous trois jours ouvrés, sans suspendre les délais légaux.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous choisissez entre réparation et remplacement. Nous pouvons écarter votre choix uniquement dans les cas prévus à l'article L. 217-12, en motivant notre décision par écrit. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours après votre demande. Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement est possible dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés reste applicable. Nous n'accordons aucune garantie commerciale.

Ne renvoyez pas le produit avant nos instructions. Nous ne demandons pas de renvoi lorsque les photographies suffisent à examiner la demande. Si un renvoi est nécessaire pour la garantie légale, nous l'organisons à nos frais. Le détail de vos droits figure à l'article 9 de nos CGV.

Une faute de frappe dans un article personnalisé

Nous imprimons exactement ce que montre l'aperçu que vous avez validé : un prénom mal orthographié, un accent oublié ou une date inversée dans l'aperçu ne sont pas un défaut de fabrication. Relisez l'aperçu avant de payer, puis la confirmation de commande : vous disposez de deux heures après la confirmation pour corriger ou annuler, par courriel à contact@auxnotres.fr. Si vous constatez l'erreur après ce délai, écrivez-nous quand même : nous vous indiquerons les solutions possibles.

Retourner un article non personnalisé (rétractation)

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

1. Prévenez-nous dans ce délai : par la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » (lien en pied de page, dans votre courriel de confirmation et sur votre page de suivi de commande), par le formulaire type de rétractation (dans nos CGV), ou par un simple courriel à contact@auxnotres.fr. Si vous utilisez la fonctionnalité en ligne, vous recevez aussitôt un accusé de réception par courriel.
2. Renvoyez l'article dans les quatorze jours qui suivent, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent, à : Thibaud Thomas-Lamotte EI, 51 rue du Brûloir, 95000 Cergy. Les frais de renvoi sont à votre charge ; nous vous conseillons un envoi avec suivi.
3. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après avoir reçu l'article ou la preuve de son expédition.

Vous pouvez examiner l'article comme vous le feriez en magasin ; seule une dépréciation due à des manipulations allant au-delà peut vous être facturée.

Pas de retour pour changement d'avis sur un article personnalisé

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Vous en êtes informé sur la fiche produit, juste sous le bouton d'ajout au panier, puis dans votre commande. La garantie légale de conformité (ci-dessus) reste entière.

Si nous ne sommes pas d'accord

Écrivez-nous d'abord à contact@auxnotres.fr ou au 51 rue du Brûloir, 95000 Cergy. Si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans l'année qui suit votre réclamation. Vous restez libre de saisir le tribunal compétent.